Une cour d’appel fédéral de Washington DC, a, 2 contre 1, a rejeté vendredi 6 mars 2026 la demande de l’administration Trump visant à permettre la reprise des expulsions pendant qu’une procédure judiciaire contestant la suppression du Statut de Protection Temporaire (TPS) pour 350 000 ressortissants Haïtien est en cours d’examen.
La cour d’appel a également estimé, comme le tribunal inférieur, que la suppression du TPS aurait des conséquences “dévastatrices” pour les plaignants, notamment : • un risque de détention et d’expulsion, la séparation de leurs familles, la perte de leur autorisation de travail.
Le tribunal a également indiqué que, s’ils étaient expulsés vers Haïti, les plaignants seraient vulnérables à la violence dans un contexte d’“effondrement de l’État de droit” et de manque d’accès à des soins médicaux essentiels.
La cour d’appel a aussi souligné que l’administration Trump avait tenté d’avancer la fin du TPS à août 2025, alors que l’administration Biden l’avait prolongé jusqu’au 3 février 2026, et qu’elle n’avait pas contesté une décision judiciaire l’obligeant à maintenir cette date initiale.
« Le problème demeure : le gouvernement n’a pas expliqué pourquoi son incapacité à mettre fin au TPS pour Haïti à la date qu’il souhaitait était tolérable pendant plusieurs mois mais constituerait maintenant un préjudice “certain”, “grave” et “imminent” », a déclaré la cour d’appel.
La décision de la cour d’appel signifie que les Haïtiens bénéficiant du TPS peuvent continuer à travailler et restent protégés contre l’expulsion, sauf si le gouvernement obtient une suspension de cette décision par la Cour suprême ou si l’affaire est jugée sur le fond par un tribunal fédéral et que les plaignants haïtiens perdent leur recours — ce qui pourrait prendre plusieurs mois.
L’administration a déposé un recours d’urgence, jeudi 26 fevrier 2026,devant la plus haute juridiction des États-Unis demandant aux juges non seulement de l’autoriser à mettre fin au Temporary Protected Status (TPS) pour les Syriens, mais aussi de trancher des questions plus larges concernant le pouvoir du président de prendre des décisions similaires dans d’autres cas.
« La Cour suprême donne jusqu’au 5 mars aux défenseurs du TPS pour réagir. La Cour prendra ensuite une décision. Nous ne savons pas ce que la Cour suprême va décider. Si la Cour dit dans sa décision sur le TPS que les tribunaux ne peuvent pas réviser la décision, cela s’appliquera à tous les bénéficiaires du TPS. Un jour à la fois, ne pas paniquer. Nous sommes plutôt dans un territoire plutôt dangereux », a dit l’avocat Frandeley Denis Julien dans une vidéo.
Dans le cadre d’un effort plus vaste visant à réduire l’immigration, Donald Trump a cherché à mettre fin à ce statut pour plusieurs groupes. La Cour suprême a déjà accordé une large marge de manœuvre à l’administration pour annuler ces désignations, notamment dans une affaire concernant des Vénézuéliens bénéficiant du TPS, tranchée en mai. Elle a réaffirmé cette position dans une seconde décision d’urgence rendue en octobre, peut-on lire dans un article de CNN.
Le solliciteur général D. John Sauer, qui soutient que les tribunaux n’ont pas le pouvoir de contrôler les décisions relatives au TPS, a exhorté la Cour suprême à examiner l’affaire sur le fond, faute de quoi les juridictions inférieures « continueront d’entraver la fin de protections temporaires que le secrétaire juge contraires à l’intérêt national, en liant ces décisions à des litiges interminables », selon CNN.
« Cette requête marque la troisième fois que le gouvernement est contraint de solliciter un sursis auprès de cette Cour après que des tribunaux inférieurs ont, sans fondement, bloqué les décisions du secrétaire à la Sécurité intérieure concernant le TPS juste avant leur entrée en vigueur », a indiqué l’administration dans son appel de jeudi.
La presse a rapporté que la DHS n’a pas encore commenté la décision de la cour d’appel de Washington. La DHS, cette semaine, a changé de leadership. Christi Noem a été révoquée par le président Trump qui a choisi le sénateur Markwayne Mullin de l’Oklahoma, un fidèle allié du président.
L’avenir des 350 000 ressortissants Haïtiens aux USA dépend de la décision de la Cour suprême composée de 9 juges dont six sont des conservateurs, de la famille politique du président Trump qui en a nommé certains.
Source : Le Nouvelliste (Roberson Alphonse Avec Miami Herald et CNN)
