La Chambre régionale des Comptes a rendu son rapport définitif sur les finances et l’administration de la Collectivité Territoriale. Accablant.
Le rapport dont il est question a été envoyé à Serge Letchimy début août. C’est l’analyse des comptes de la CTM de 2020 à 2026.
La situation de la CTM est critique, signale la chambre régionale des comptes. Elle affirme, tableaux à l’appui, que la dette de la Collectivité a augmenté de 28% entre 2021 et 2024, pour atteindre 1 milliard d’euros en 2026, l’équivalent du budget annuel de la collectivité territoriale.
Ce niveau d’endettement représente 94 % du montant des recettes de la collectivité. Pour faire simple, cela signifie que 94% des revenus d’un foyer servirait à rembourser des crédits contractés. Intenable.
Des délais de paiement hors norme
y compris pour les prestations sociales
De plus, la CTM affiche des délais de paiements aux entreprises, fournisseurs ou même pour régler les prestations sociales — secours aux étudiants, insertion sociale et professionnelle, mesures en faveur de l’exclusion, aides à la mobilité, autres aides sociales — de 131 jours. Or, pour une collectivité, la tolérance est de 30 jours (la moyenne réelle est de 45 jours).
Conséquence : la situation financière de la collectivité s’aggrave car elle se voit contrainte de payer des intérêts moratoires et des indemnités à ceux qui les demandent.
Certains gros créanciers, entreprises du BTP par exemple, vont directement toquer à la porte du représentant de l’Etat pour obtenir leur dû. Celui-ci peut effectuer des mandatements d’office. La CRC a ainsi relevé une augmentation globale des dépôts de dossier de 300 %. Ce nombre de dépôt a été multiplié par 6 en cinq ans.
L’ endettement hors norme de la collectivité avait été épinglé par la CRC lors de son précédent rapport, portant sur la période 2015 – 2020. C’étaient les premières années de la nouvelle collectivité territoriale sous la mandature d’Alfred Marie-Jeanne.
Seule différence : les finances de la collectivité allaient en s’améliorant au fil des années, avec un endettement de 12,5 ans au moment de la fusion région/département en 2015, pour s’établir à 6,2 ans en 2019, et remonter à 9,8 ans au moment du plan de relance Covid.
« La CTM a fait le choix de reporter le remboursement
de la lourde charge de la dette sur les générations futures. »
Aujourd’hui, les calculs de la CRC sont impitoyables, parlant d’un endettement qui ne serait pas apuré avant 20 ans.
Conclusion de la CRC : « La CTM a fait le choix de reporter le remboursement de la lourde charge de la dette sur les générations futures. »
Dur constat.
Que s’est-il passé pour en arriver à cette situation catastrophique ?
La CRC impute cette situation, d’une part à une politique d’investissement élevée liée à un recours à l’emprunt systématique, mais aussi à une planification et organisation déficiente. Une sorte d’amateurisme.
Une augmentation de 192% des frais des élus
Ainsi, certaines dépenses sont inexplicables en période de crise, comme l’augmentation de 192% par an des frais de missions et déplacements des élus.
La CRC a relevé que certaines pratiques aléatoires sont antérieures à la mandature de Serge Letchimy : elle faisait déjà état dans son précédent rapport de comptes peu fiables et d’un manque d’organisation administrative.
Aujourd’hui, la CRC note que ses recommandations d’alors n’ont pas été mises en œuvre ou l’ont été… juste avant le nouveau contrôle. Enfantin !
L’exécutif de la CTM, de son côté, met en avant, pour expliquer cette situation, une baisse constante des dotations d’Etat.
Quoiqu’on puisse en penser, la CRC a admis cette explication puisqu’elle relève une diminution moyenne de 2,5 % par an et une contraction de 7,4 % des dotations entre 2021 et 2024.
Autre explication de la CTM : le recul du marché immobilier, source de financement de la collectivité via des taxes, a supprimé 23 millions d’euros de recettes.
Cependant, la CRC pointe du doigt le financement de 19 satellites de la CTM, de façon quasi autonome, ce qui grève encore plus le budget.
Les Martiniquais vont payer !
Que faire ? La Collectivité CTM s’est engagée à appliquer strictement les recommandations de la CRC en redressant les comptes d’ici 2030.
La CRC estime que si ses solutions sont mises en œuvre, il est possible de redresser la situation.
Un plan tiré des recommandations de la CRC sera proposé par Serge Letchimy lors de la plénière du 24 septembre.
Dans ce plan, une meilleure organisation des services et des comptes, une réduction des financements des satellites, une politique d’économie sur les dépenses d’investissement et de fonctionnement, une hausse de la fiscalité. La pilule va être dure à avaler !
Ainsi la CTM envisagerait d’augmenter les taxes d’immatriculation des véhicules, sur le tabac, les droits de succession et l’octroi de mer. A noter que cet octroi de mer, c’est-à-dire des taxes réglées par les consommateurs martiniquais sur les produits, ont augmenté de 10 millions en 2025. C’était au moment de l’accord « vie chère » !
Et ça n’a pas suffi !
